Article 1er
: Préambule
1.1.
Lacuisinedevincent.com : Comment nous contacter ?
Lacuisinedevincent.com
est une entreprise individuelle sous le statut de
l’auto-entrepreneur, identifié
sous le numéro de SIRET :
513 129 742 00013.
Pour toutes
informations et questions, notre Service Clients est à votre
disposition :
Par
Téléphone : +33 661 710 271, (coût d’un
appel local non surtaxé)
du
lundi au vendredi, de 9h à 18h, hors jours
fériés.
Si vous
souhaitez exercer votre droit de rétraction notre service
client est à votre disposition :
Par
Courriel : Envoyer un e-mail sur la boite de messagerie
suivante : « contact@lacuisinedevincent.com
»,
en indiquant les informations suivantes : votre nom,
prénom, numéro de facture et
téléphone pour être joignable si
nécessaire.
Par
Téléphone : +33 661 710 271, (coût d’un
appel local non surtaxé)
du
lundi au vendredi, de 9h à 18h, hors jours
fériés.
Nous vous
rappelons que vous pouvez également :
Accéder
à votre facture en ligne sur votre compte-client.
Nous
écrire à l'adresse suivante :
Lacuisinedevincent.com – LA BROSSE 44110
VILLEPOT (France).
1.2.
La boutique www.lacuisinedevincent.com : quelles
informations y figurent ?
Le site
"lacuisinedevincent.com", est présenté en langue
française et prochainement en langue espagnol. Sont
notamment indiquées les informations suivantes :
--> Les
caractéristiques essentielles des biens proposés,
ainsi que leur prix en euros, (et la
participation aux frais de port lorsqu’elle est effective).
-->
Les
détails sur les modalités d’exercice de
votre droit de rétractation.
1.3.
Vous : qui êtes-vous
pour nous ?
Vous
êtes en principe un consommateur.
Nous nous
engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire,
afin de construire une relation de confiance cordiale et durable.
Ainsi, nous sommes à votre entière disposition et
nous serons attentifs à toutes vos remarques.
Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine
capacité juridique pour vous engager au titre des
présentes conditions générales de
vente.
1.4.
Les conditions générales de vente : que
définissent-elles ?
Toute
commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux
présentes conditions générales de
vente. Celles-ci ont pour objet de définir le
régime des ventes et les droits et obligations qui en
découlent.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez
nos produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces
présentes conditions générales de
vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Nous sommes
vigilants à adapter régulièrement le
texte des conditions générales de vente.
Aussi bien,
nous vous invitons à prendre connaissance de la version en
vigueur au jour de votre commande.
A cette fin,
vous disposez de la faculté de
télécharger, de sauvegarder et de reproduire les
conditions générales.
Le contrat de
vente du bien ou service acheté sur le site se compose des
conditions générales de vente en vigueur au
moment de la commande et du bon de commande.
1.5.
La commande en ligne : quelles sont les traces de
la vente effectuée ?
Sauf preuve
contraire, nos registres informatiques, conservés dans des
conditions raisonnables de sécurité, feront la
preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.
Nous
procèderons à un archivage des bons de commande
et des factures sur un support fiable et durable, pouvant
être juridiquement produit à titre de preuve.
Une fois
connectée à votre session où sur
simple demande, vous pourrez avoir accès a votre facture.
Article 2 /
Le traitement de la commande
2.1.
Informations lors de la commande : renseignements
à fournir ?
Vous devez
vérifier l’exhaustivité et la
conformité des renseignements que vous nous fournissez lors
de la commande, notamment concernant votre adresse e-mail.
Nous ne
pourrions être tenus pour responsable
d’éventuelles erreurs de saisie et des
conséquences qui en découlent (par exemple des
erreurs d’envoie d’accès, mot de passe,
login).
2.2.
Les contrôles anti-fraude : incidences lors de la
commande ?
Afin
d’assurer la sécurité des transactions
et de répondre au souci du plus grand nombre de
prévenir les fraudes en matière de vente
à distance, nous effectuons des contrôles
aléatoires sur la passation des commandes.
Dans le
cadre d’un contrôle aléatoire, nous vous
invitons par courriel à transmettre des justificatifs de
domicile et/ou d’identité (le but étant
de s’assurer de la réalité de
l’identité et de la domiciliation [par exemple une
quittance EDF, une facture de téléphone, et une
pièce d’identité]) pour la perfection
de la commande.
A
défaut de justificatif ou si les pièces
adressées ne permettent pas de s’assurer de
l’identité de l’auteur de la commande et
de la réalité de la domiciliation, nous serions
dans l’obligation d’annuler la commande pour
garantir la sûreté des transactions en ligne.
Article 3 /
Le paiement du prix
3.1.
Les modes de paiement : comment payer ?
Pour
régler votre commande, vous disposez de l’ensemble
des modes de paiement proposés lors de la validation finale
du bon de commande :
Carte
bancaire, (sécurisé par PayPal).
Compte PayPal
: PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos
informations financières lors de la transaction.
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l'univers PayPal - cliquez ici
Chèque,
Il peut y
avoir possibilité de négocier ensemble, par
téléphone, des transactions échelonner
sur 2 ou 3 paiements. Dans ces conditions, nous vous demanderons un
justificatif d’identité. Le montant global nous
sera remis en 2 ou 3 chèques, 50 % du montant sera
débité à la passation de la commande ;
le 2ème chèque sera débité
au jour de la commande plus 30 jours. Dans le cas d’un
troisième chèque, ce dernier sera
débité au jour de la commande plus 60 jours. Ces
délais de paiements sont accordés sous
réserve « des conditions apparentes de
solvabilité et selon notre accord».
Une commande
payée par chèque ou virement bancaire sera
traitée à réception du
règlement, celui-ci étant encaissé
immédiatement.
Une commande
payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard et
American Express) sera débitée au moment de
l'autorisation d’accès,
sécurisé par le serveur PayPal.
3.2.
Le paiement en ligne : quelle
sécurité ?
Par la
validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des
autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement
que vous aurez choisi.
Nous vous
certifions que les coordonnées de cartes de
crédit sont cryptées, et ne transitent jamais en
clair sur le réseau. Le paiement est directement
effectué auprès de PayPal.
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3.3.
Un paiement incomplet : quels effets ?
En dehors des
offres spéciales que nous pouvons vous proposez sur le site,
nous aurons le droit de refuser d’effectuer un achat, une
commande dans les cas où vous n’auriez pas
réglé totalement ou en partie une
précédente commande, ou dans les cas
où un litige de paiement subsisterait.
Nous
conservons la pleine propriété des
accès, mot de passe de nos produits, services,
jusqu’au parfait encaissement de la totalité des
sommes dues à l’occasion de votre commande.
Article 4 :
Modalités pour rétractation.
4.1.
La durée du droit de rétractation : dans quels
délais ?
Nous vous
accordons un délai de rétractation de 7 jours
francs, soumis au délai légal, pour
retourner les produits ne vous convenant pas. Ces délais
courent à compter du jour ou nous vous délivrons
l’accès aux contenus ou aux produits. Ces
délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit
de rétractation.
Lorsque ce
délai expire un week-end, jour férié
ou chômé, il est prolongé
jusqu’au prochain jour ouvrable.
4.2.
L´exercice du droit de rétractation : de quelle
manière ?
Afin
d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à
signaler préalablement votre retour à notre
service client :
Par
Courriel : Envoyer un e-mail sur la boite de messagerie
suivante : « contact@lacuisinedevincent.com
»,
en indiquant les informations suivantes : votre nom,
prénom, numéro de facture et
téléphone pour être joignable par notre
service clientèles. Veuillez
également, si vous plait, nous expliquer les raisons de ce
remboursement.
Dans
l´hypothèse de l´exercice du droit de
rétractation, vous pouvez demander le remboursement des
sommes encaissées. Ce droit de rétractation
s’exerce sans pénalité.
4.3.
Les restrictions du droit de rétractation :
Le
droit de rétractation et la propriété
intellectuelle : le cas des produits copiables
Compte tenu des règles applicables en matière de
propriété intellectuelle, nous vous rappelons que
les produits copiables, tels les logiciels, font l´objet de
droits d´utilisation personnels et spécifiques
réglementant les copies, la diffusion publique et la
reproduction. Comme le prévoit l'article L.121-20-2 du Code
de la consommation, le droit de rétractation ne peut
être exercé pour les contrats de fourniture
d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels
informatiques lorsqu'ils ont été
descellés".
4.4.
L´effet du droit de rétractation : quels sont vos choix ?
En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous
nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours
suivant la réception du retour. Vous serez alors
remboursé par système de re-crédit
(transaction sécurisée) en cas de paiement par
carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Article 5 :
Taxes
5.1. Calcul du prix : quelles taxes ?
Toute
commande sera facturée, aux prix global, en euros,
néanmoins, en raison du statut de l’auto
entrepreneur, il y a aucune TVA sur les produits vendus. (TVA non
applicable, art.293 B du CGI).
Vous
n’aurez pas le droit au remboursement de la TVA
française correspondant au(x) produit(s)
commandé(s) même si vous répondez aux
conditions requises pour bénéficier
d’une détaxe, car le Total du prix de vente est
considérer Hors Taxe. (TVA non applicable, art.293 B du CGI).
5.2.
Les achats pour usage professionnel : sous quelles conditions ?
Nous
n’avons pas vocation à vendre à des
professionnels, même si les produits proposés ont
des performances compatibles avec des usages professionnels.
Dans
l’hypothèse d’un achat fait pour un
usage professionnel, individuelle nous attirons
donc particulièrement votre attention sur la
nécessité d’apprécier la
compatibilité des performances avec les usages
envisagés. Ce contenu est délivrer pour une
utilisation familiale, ou individuelle, mais en aucun cas pour une
diffusion en public, veuillez dans ce cas contactez le
directeur : M. Varenne, sur contact@lacuisinedevincent.com,
afin d’étudier la possibilité
d’ouverture d’une licence commerciale.
Notre site ne
saurait être responsable pour tout préjudice, quel
qu’il soit, résultant d’une
activité professionnelle.
5.3.
Droit d’utilisation : quelles sont les limites ?
Copyright – Droits d’auteur.
Nos droits
d’utilisation des logiciels ainsi que ceux que nous
distribuons, vous sont accordés à titre non
exclusif, personnel et non transmissible, conformément au
Code de la Propriété Intellectuelle.
En tout
état de cause, vous vous engagez à respecter le
droit de propriété que l’auteur du site
conserve sur son œuvre.
Nous vous
informons que le site internet, http://www.lacuisinedevincent.com,
représenté également sous les noms de
domaines suivant : http://www.lacuisinedevincent.fr,
http://www.la-cuisine-de-vincent.fr
, http://www.la-cuisine-de-vincent.eu,
a fait l’objet d’un dépôt
horodaté auprès d’un huissier de
Justice, sous le certificat de dépôt
numéro : N2K3196, déclaration
N°2104, (Monsieur le Procureur de la République
près le Tribunal de Grande Instance d’Evreux (27)
atteste avoir délivré le certificat de
dépôt présent sous
ce lien ).
5.4.
Loi informatique, fichiers et libertés : quels sont vos droits ?
Conformément
à la loi française "Informatique et
libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous
disposez d’un droit d’accès et de
rectification aux données vous concernant et vous pouvez
exercer ce droit en envoyant un courrier à
l’adresse suivante : « Lacuisinedevincent.com,
M. Varenne
Vincent – LA BROSSE - 44110 - VILLEPOT ».
En fonction
de vos choix émis lors de la création ou de la
consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des
offres de lacuisinedevincent. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez
à tout moment nous en faire la demande via votre espace
client ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessus.
Vous
avez une question spécifique ? Nous sommes à
votre disposition :
-
Service
Client : Pour
suivre l'exécution de votre commande, exercer votre droit de
rétractation ? Contactez par
Courriel : « contact@lacuisinedevincent.com
»
Envoyer un e-mail
sur la boite de messagerie suivante :
« contact@lacuisinedevincent.com
»,
en indiquant les informations suivantes : votre nom,
prénom, numéro de facture et
téléphone pour être joignable par notre
service clientèles. Veuillez également, si vous
plait, nous expliquer les raisons de ce remboursement.
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